Le nouveau programme d’« Aide à la transformation de produits agricoles issus de l’exploitation » devrait reprendre en novembre. Si le nouveau règlement ne sera connu que lors de l’ouverture de ce programme 2023 – 2027, la Région a néanmoins prévu que les dépenses seraient éligibles avec une rétroactivité de 180 jours par rapport à la date de dépôt de la demande d’aide sur le téléservice.
A noter une condition essentielle de cette disposition : le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide. Si le projet est totalement achevé ou mis en œuvre, aucune dépense de l’opération en question n’est éligible et le dossier sera refusé dans son intégralité. A ce stade, la Région indique que le demandeur devra présenter à la demande de paiement de solde toute pièce probante contenant la mention d'une date de livraison ou date(s) de réalisation des travaux du projet subventionné postérieure à la date de demande d'aide (par exemple bon de livraison, facture précisant la date de livraison ou date(s) de réalisation des travaux, attestation du fournisseur ou maître d’œuvre ou tout autre document probant).
Vous avez un projet ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Circuits courts. Tél 02 53 57 18 36.
