Message de la Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Janvier 2023

NEWSLETTER N°1

Madame, Monsieur,

En ce début d'année, nous profitons de la diffusion de notre Lettre d'info PAC pour vous présenter nos meilleurs voeux.

Nous espérons que ce 1er numéro, qui cible les aides animales, vous apportera les informations nécessaires à vos déclarations. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute précision.

• Campagne PAC 2023 : télédéclaration des aides ovines et caprines
• Campagne PAC 2023 : télédéclaration des aides bovines
• PAC 2023 : retour sur la définition de l'agriculteur actif
• PAC 2023 : l'essentiel à connaitre
• Formation : préparez-vous à la PAC 2023

En 2023, la télédéclaration de la demande sur le site télépac est obligatoire.

Les producteurs en activité depuis moins de trois ans pourront bénéficier d'une aide complémentaire à l'aide ovine pour la campagne 2023 de 6€ par brebis (montant de l'aide estimé à 23 € majorée de 2 € pour les 500 premières brebis avec transparence GAEC)
 

La période de détention obligatoire s'étend du 1er février au 11 mai 2023 inclus.

Attention Il faut être agriculteur actif au 1er février 2023 (nouveau critère délligibilité de la PAC 2023-2027)

L'ABA et l'ABL sont remplacées par l'aide bovine qui prime les UGB de 16 mois ou plus.

Première nouveauté : la date de référence est 6 mois après la date de demande.

Vous êtes éligibles si :
•    vous détenez au moins 5 UGB à la date de référence (un bovin de 6 mois à 2 ans compte 0.6 UGB ; un bovin de plus de 2 ans compte 1 UGB)
•    vous êtes agriculteur actif
•    vous êtes enregistré à l’EDE

Animaux éligibles :
•    bovins de 16 mois ou plus à la date de référence et présents sur l’exploitation le jour de la demande
•    bovins de 16 mois ou plus vendus pour la boucherie ou sortis pour l’autoconsommation sur au maximum les 12 mois précédant la date de référence sans empiéter sur la PDO 2022 ; et présents sur l’exploitation les 6 mois précédents leur sortie
•    identifiés selon les règles

Montants :
•    110 €/UGB pour les mâles à concurrence du nombre de vaches éligibles présentes à la date de référence
•    110 €/UGB pour les femelles de race viande à concurrence de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation et conservés au moins 90 jours sur la période de 15 mois précédent la date de référence (dérogation pour les nouveaux producteurs)
•    60 €/UGB pour les autres

Plafonds :
•    120 UGB avec transparence GAEC
•    1,4 UGB fois la surface fourragère – pas appliqué si 40 UGB ou moins
•    40 UGB à 60 €/UGB

Conseils
Si vous prévoyez l’arrêt ou une diminution d’un atelier bovin, réalisez votre demande d’aide bovine au plus tôt.
Si votre PDO 2022 a fini tardivement, faites la demande après avoir vérifié qu’elle permet de bien prendre en compte un nombre normal de sorties.

L’aide aux veaux sous la mère a été simplifiée

Vous êtes éligible si :
•    vous produisez et commercialisez des veaux sous label rouge ou IGP ou agriculture biologique (y compris en conversion)
•    vous êtes enregistré à l’EDE

Animaux éligibles :
•    veaux vendus en 2022
•    race viande ou mixte ou croisé (1 parent viande ou mixte)

•    produit conformément au cahier des charges du Label Rouge ou de l’IGB ou de l’AB

•    veaux AB : conformation O et P ainsi qu’état d’engraissement 1 sont exclus

•    identifiés selon les règles

Montant : 66 €/veau

La notion d’agriculteur actif change pour la PAC 2023. Un critère d’âge, un assujettissement à l’ATEXA et un non-cumul avec un régime de retraite ont été introduits. Ces modalités s’appliquent dès le 1er janvier 2023. Les deux schémas ci-dessous présentent les différents statuts possibles et le caractère actif ou non qui en résulte.
Pour les aides bovines, le caractère actif sera vérifié le jour du dépôt de la demande, pour les aides ovines et caprines, le jour de début de la période de détention obligatoire. Pour les aides surfaces, la date retenue pour la vérification du caractère actif est le 15 mai.
Le 1er schéma présente les règles d’affiliation à l’ATEXA. La surface minimale d’assujétissement (SMA) est le critère retenu. Il peut aussi être retenu un temps de travail minimum de 150 h pour l’activité agricole pour être assujetti à l’ATEXA. Chaque département à sa propre SMA qui est déclinée avec des équivalences selon les productions.

Le schéma ci-dessous présente, selon l’âge, l’assujétissement et la retraite si un exploitant est considéré actif ou non

Réformée tous les 7 ans, la Politique Agricole Commune va connaître une nouvelle programmation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023.
Le Plan Stratégique National a été validé fin août 2022.
 
La Chambre d’agriculture organise des formations d'une journée pour vous aider à se préparer et orienter la conduite de votre exploitation :
• Qu’est ce qui change en 2023 ?
• Quelles sont les futures aides ?
• Comment adapter sa stratégie d’entreprise ?
Autant de questions qui sont abordées lors des formations qui vous sont proposées depuis janvier 2022.
 
Ces formations vous permettront de mieux comprendre les nouveautés de la PAC 2023, de faire une première approche de leur impact sur les aides de votre exploitation et d’étudier les scénarios d’évolutions possibles : adapter votre assolement, prétendre à de nouvelles aides végétales, travailler sur le troupeau…. Tout en intégrant une approche globale de votre système (volet économique, social, humain avec le temps de travail et environnemental).

• Dates et lieux